Conditions Générales de Ventes

Préambule_ Identification des parties

1. LEADERSHIP INTERIEUR EVOLUTION, est nom commercial de l’Entreprise Individuelle Béatrice ROCHER GUIRAUDOU immatriculée en France sous le numéro de SIRET 949 346 027 00012 reconnu comme la partie « vendeuse » (ci-après désigné Béatrice ROCHER) pour les besoins des présentes CGV.

2. Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la partie mentionnée ci-dessus une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou lien de paiement sécurisé. Le client est reconnu comme partie acheteuse (ci-après désigné comme client) pour les besoins des présentes CGV.

Article 1 _ Champ d’application, but et services 

Les conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants mentionnés ci-dessous.

L’entreprise de Madame BEATRICE ROCHER délivre à ses clients, particuliers ou professionnels :

• Des prestations de coaching
• Des prestations de Mentoring
• Des prestations de conseils

Ces prestations sont principalement réalisées à distance par l’intermédiaire de différentes plateformes de communication, dont notamment, google meet, page web de réservation google agenda, Zoom, Whatsapp, telegram, Linkedin, facebook ainsi qu’en présentiel le cas échéant.

Ces prestations délivrées par BEATRICE ROCHER se matérialisent sous forme de :

• Programme de coaching, mentoring et/ou conseils pré-enregistrées en vidéo,
• De séances de coaching, mentoring et/ou de conseils en temps réelle à distance en groupe ou en individuel
• D’audios de coaching, mentoring et/ou de conseils réalisés en temps réel ou pré-enregistré

Les prestations peuvent éventuellement être complétées par des produits digitaux tels que des audios ou du contenu PDF de type ebook ou fiches.

Le but de ces prestations de coaching a pour objectif d’amener les clients à se développer professionnellement et/ou personnellement, dans le cadre de ses projets personnels ou professionnels. Au cours d’un processus basé sur le questionnement induisant l’autoréflexion, couplé si besoin à des exercices, le client est accompagné dans la progression de sa capacité à atteindre son objectif ou à résoudre un problème.

Le client est amené à avoir des réflexions intérieures favorisant les prises de conscience et la mise en action pouvant leur permettre de réaliser des évolutions dans leur vie personnelle et dans leur vie professionnelle. 

Le but de ces prestations de mentoring ou de conseils a également pour objectif d’amener les clients à se développer professionnellement et / ou personnellement dans le cadre de projets personnels ou professionnel.

Dans ce cas, BEATRICE ROCHER transmets ses connaissances, son savoir-faire et partage son expérience dans le but d’apporter au client du soutien, des conseils et une orientation tout en laissant la notion de libre arbitre au client.

Toutes les prestations de services délivrées par BEATRICE ROCHER visent à amener à chaque client, de manière autonome, à atteindre ses objectifs, son plein potentiel, développer son leadership et à trouver un épanouissement dans des domaines de vie spécifiques. 

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://boosteurmaman.com (ci-après dénommée « site ») ainsi que sur les pages web créée via la plateforme « systeme.io » dont le libellé des dites pages commence par : https://boosteurmaman.systeme.io (ci-après dénommée « site »).

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://boosteurmaman.com (ci-après dénommée « site »), ainsi que sur les pages web créé via le système de la plateforme dont le libellé des dites pages commence par : https://boosteurmaman.systeme.io (ci-après dénommée « site ») et prévaudront sur tout autre document. 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV, les avoir lu, compris et acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site.   

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de BEATRICE ROCHER constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. 

Article 2 _ Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes CGV permettent d’accéder aux services choisis par les clients. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.  Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client. 

En s’inscrivant aux services choisis, les clients reconnaissent avoir lu, compris et accepté les conditions prévues par les présentes CGV. 

Les CGV, avec l’inscription, forment le contrat liant les clients et Beatrice ROCHER.

Beatrice ROCHER se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV. Ces modifications sont applicables immédiatement et mise à jour sur le site internet. Ces nouvelles conditions seront applicables pour tout nouvel acte d’achat effectué par le client. Concernant les clients en cours le cas échéant ils en seront informés de ces nouvelles conditions par mail.

 Article 3 _ Conditions d’inscription/ ou de commande

Le client s’inscrit sur le site en choisissant les services désirés. Il appartient au Client de sélectionner sur le site les Services qu’il désire commander ou auquel il souhaite s’inscrire ou accéder, selon les modalités suivantes : 

• De bien prendre connaissance des informations indiquées sur la prestation de coaching, mentoring, conseils (Un descriptif de l’offre est indiqué juste avant la page de paiement avec un petit récapitulatif sur la page de paiement)
• De choisir la prestation, le cas échéant avec certaines options, 
• D’accepter les conditions générales de ventes, 
• D’accepter, le cas échéant, le contrat de prestation de services spécifique à la prestation choisie
• D’accepter le cas échéant la charte BOOSTEUR MAMAN
• Suivre les instructions de paiement et le cas échéant de réservation précisée sur la page de commande ou d’inscription du site
• D’être attentif à la bonne saisie de ses informations personnelles

Une fois ces modalités remplies et son choix fait, il remplit le formulaire d’inscription relatif, avec les détails de facturation. 

Par ailleurs, même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante et peut aider tout un chacun, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités.

Par conséquent, le client garantit qu’il est âgé de dix-huit ans au moins ou de l’âge légal dans son pays de résidence si celui-ci excède dix-huit ans. Le client confirme que les informations données lors de son inscription sont correctes, complètes et actuelles.

Article 4 _ Validation de l’inscription/ou de commande

Le client est réputé avoir pris connaissance des présentes CGV et de la politique de confidentialité et de traitement des données accessible sur le site.  

Une fois l’inscription/commande validée, le client recevra une confirmation d’inscription/commande par courrier électronique à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiqué.  

Le Client recevra un exemplaire PDF des conditions générales de vente et ainsi que du contrat de prestation de services spécifique, le cas échéant. 

Aux fins de la bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. 

Béatrice ROCHER se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler la commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou tout autre litige, ou pour toute demande anormale ou contraire à l’éthique ou encore pour tout autre motif légitime. Dans ce cas BEATRICE ROCHER exécuterait le remboursement des sommes avancées.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. 

Article 5 _ informations complémentaires liées aux Services et fourniture de services

Les services sont disponibles uniquement en langue française. 

5.1 Informations complémentaires : Le contenu, les objectifs, le programme et les tarifs des services proposées par Beatrice ROCHER sont clairement énoncés sur le site.

Les jours de coachings/mentoring ou conseils individuels (lorsqu’ils ne sont pas pré-enregistrés) sont confirmés par e-mail ou par messagerie instantanée, à la suite de la confirmation de l’inscription et de la réservation sur google agenda effectué par le client. Le lien de connexion est envoyé automatiquement.

Les jours et l’heure de coachings/mentoring ou conseils de groupe (lorsqu’ils ne sont pas pré-enregistrés) sont confirmés par e-mail ou par messagerie instantanée avec un lien de connexion en visioconférence le cas échéant, à la suite de la confirmation de l’inscription.

Les conditions de confidentialité et de sécurité du service de conférence à distance choisi par Beatrice ROCHER s’appliquent aux clients.

Les clients peuvent accéder à la plateforme de service de conférence, entrer leur identification personnelle et ils peuvent également brancher leur caméra et leur micro. 

Beatrice ROCHER procède à l’enregistrement de certains coachings/mentoring ou conseils de groupe et peu les publient par la suite sur la plate-forme « System.io » (ci-après, « plate-forme ») . Cependant, les clients ne sont pas autorisés à les enregistrer. Beatrice ROCHER informera le client des prestations visées par ces enregistrements sur la page du site décrivant le service ou sur la page d’inscription /paiement.

Béatrice ROCHER s’efforce d’assurer un fonctionnement fiable des services, mais elle ne peut pas garantir une utilisation sans incident des séances d’accompagnement en ligne compte tenu de l’utilisation d’un service de conférence à distance tiers.

Beatrice ROCHER ne peut pas être tenue pour responsable en cas d’impossibilité d’accéder au service de conférence à distance ou à la plate-forme par les clients.  Cependant elle mettra tout en œuvre pour trouver la solution la plus pertinente pour assurer sa prestation par tout autre moyen qu’elle aura choisi. 

Le rythme des prestations de groupe et des prestation individuels ainsi que des séances hebdomadaires peut être modulé de manière discrétionnaire par BEATRICE ROCHER en fonction de l’évolution des prestations délivrés et des besoins des clients.  

5.2 Fourniture de services :

À compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site, BEATRICE ROCHER s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et selon les modalités ci-dessus précisées. 

Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de deux mois après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.  

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. 

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par BEATRICE ROCHER, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure le cas échéant. 

Les prestations à distance pourront être délivrés par BEATRICE ROCHER dans les lieux de son choix sans aucune restriction, ni limitation. 

 À défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité. 

Le Client disposera d’un délai de 48h à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations. Les réclamations devront être aux coordonnées inscrites à l’article 17.

Article 6 _ Prix et conditions de paiement

6.1 Le prix : Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande/inscription par le BEATRICE ROCHER. 

Les prix sont exprimés en Euros, HT la TVA n’étant pas applicable compte tenu du statut de l’entreprise individuelle. 

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le BEATRICE ROCHER ;

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais BEATRICE ROCHER se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. 

Le paiement demandé sur le site au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ses frais. 

Par contre les paiements pour les prestations réalisées en présentielles hors ile de France seront calculés et indiqué au client avant la réalisation du paiement dans le cadre d’une étude spécifiques.

Les services choisis sur le site, les prix s’affichent en euros. 

6.2 Les conditions de paiement : Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon l’une des modalités suivantes : 

• Paiement par carte bancaire, 
• Paiement sur plateforme de paiement sécurisée
• Paiement par virement bancaire pour les paiements réalisés comptant en intégralité. 

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. 

Toutefois, le Client pourra, lorsque cette possibilité est indiquée sur le site, payer selon un échéancier pouvant aller de 2 mois à 12 mois maximum en fonction des prestations visées. 

Dans cette hypothèse, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant HT du prix d’acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit à BEATRICE ROCHER, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. 

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que BEATRICE ROCHER serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client. 

En outre, le BEATRICE ROCHER se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture de l’intégralité des Services commandés par le Client sans mise en demeure préalable. 

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par BEATRICE ROCHER. 

Le Prestataire Beatrice ROCHER ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. 

Article 7 _ Non-présentation

Sous réserve de l’article 11 applicable aux séances individuelles, en cas de non-présentation lors des services choisies et aux jours convenus, le prix payé demeure acquis à Beatrice ROCHER.

Concernant les séances en groupe en cas de non-présentation lors des services choisies et aux jours convenus, le prix payé demeure également acquis à Beatrice ROCHER.

En fonction des prestations, les clients ont la possibilité d’accéder aux replays des sessions des programmes et des prestations de groupe, sur la plateforme, pendant au minimum la durée de l’accompagnement. Cette possibilité ne s’applique pas pour les accompagnements individuel (en tête à tête).  

Les groupes privés mentionnés plus haut que BEATRICE ROCHER aurait mis en place sont également accessibles pendant au minimum la durée de l’accompagnement dès la date d’achat pour les questions et éventuels coachings/conseils/mentoring entre les entrevues.

Si un accès aux groupes privés est mis en place, ils seront mentionnés le cas échéant sur le site sur la page de description de la prestation et /ou sur la page de commande / page de paiement. 

La durée d’accès aux replays des accompagnements et aux groupes mentionnés ci-dessus peut être étendue, selon les conditions spécifiées sur le site, notamment sur la page décrivant le service choisi.

Selon le service choisi, les vidéos en replay peuvent être accessibles à vie sauf cas de force majeur. Elles sont transmises au client soit sous la forme d’un lien vidéo YouTube, soit dans les groupes privés (facebook, telegram, what’s app) ou via la plate-forme Systeme.io ou autre plateforme précisée par Beatrice ROCHER.

Article 8 _ Règles déontologiques et secret professionnel

Beatrice ROCHER respecte les valeurs fondamentales, les principes éthiques et normes de comportement qui prévalent pour les professionnels actifs dans le domaine du coaching, selon le code déontologie dicté par « l’Institut des Neurosciences appliquées » à laquelle Beatrice ROCHER est doublement certifiée « coach professionnel et personnel en neurosciences » et Master coach en neurosciences.

Par ailleurs, de part ces précédentes fonctions en direction des Ressources Humaines et en management BEATRICE ROCHER s’attache à respecter également l’usage de la discrétion sur les aspects professionnels de ses clients.

De part sa fonction de coach et mentore BEATRICE ROCHER s’interdit d’exercer tout abus d’influence.

Beatrice ROCHER est également soumise au secret professionnel y compris sur la dimension personnelle du client. Le secret professionnel peut être levé avec le consentement de l’intéressé, sur autorisation écrite de l’autorité de surveillance ou lorsque cela est prévu dans la législation. 

Article 9 _ Confidentialité 

Les échanges qui ont lieu dans le cadre des services choisies, entre Beatrice ROCHER et les clients, sont et demeurent strictement confidentiels (ci-après « informations confidentielles »). Les clients ne sont pas autorisés à divulguer les informations confidentielles à tout tiers, ni à les utiliser ou à les exploiter.

Par ailleurs, les clients participants ensemble à des coachings/mentoring/conseils de groupe ou bien se retrouvant ensemble dans les groupes privés sont eux même soumis à la confidentialité entre membre du groupe. Les clients ne peuvent en aucun cas diffuser ou divulguer les informations confidentielles personnelles et professionnelles à tout tiers, ni à les utiliser ou à les exploiter.

Béatrice ROCHER est autorisée, du fait de sa fonction, à récolter certaines données pour mener à bien ses prestations.  Les clients acceptent que Beatrice ROCHER puisse utiliser, de manière totalement anonyme, les informations confidentielles qui ont lieu entre Beatrice ROCHER et les clients, notamment à des fins d’enseignement, d’écrits ou d’étude de cas.

En cas de non-respect de la présente obligation de confidentialité, Beatrice ROCHER se réserve le droit de supprimer le compte du client et de prendre toutes les mesures qu’elle jugera utiles.

Article 10 _ Responsabilité de Beatrice ROCHER et garanties

BEATRICE ROCHER garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés. 

BEATRICE ROCHER ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. 

Les Services fournis par l’intermédiaire du site de BEATRICE ROCHER sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de BEATRICE ROCHER ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier. 

Beatrice ROCHER s’engage à exercer les services choisis conformément à son devoir professionnel et éthique. Elle garantit que les services correspondent aux descriptifs sur le site. Toutefois, elle ne peut pas garantir qu’elles soient conformes aux besoins de tous les clients pour cela le client s’engage à lire attentivement le descriptif du service avant le paiement;

Par ailleurs, Beatrice ROCHER peut prévoir un remboursement de services à certaines conditions (voir article 14 des présentes CGV).  

Beatrice ROCHER garantit faire son maximum pour que les données soient protégées par des mesures organisationnelles et techniques appropriées contre tout traitement non autorisé. 

Beatrice ROCHER rappelle que chaque client jouit pleinement de son libre arbitre et est entièrement responsable dans ses prises de décisions à toutes les étapes de la collaboration avec BEATRICE ROCHER avant, pendant et après les prestations.

De plus, les prestations de coaching, mentoring ou de conseil fournit par Beatrice ROCHER non pas vocation à exiger, ordonner ou forcer le client dans quelconque des aspects des domaines de vie du client. 

De même, le cas échéant, les prestations de coaching, mentoring ou de conseil fournit par Beatrice ROCHER ne se substituent aucunement aux autorités professionnelles médicales existantes comme par exemple psychiatres, médecin, psychologue, pédiatre…) et autres compétents réglementés (avocat, expert-comptable…).

Beatrice ROCHER ne peut être tenue pour responsable envers les clients ou de tout autre tiers de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, découlant de ses services. 

De plus, Beatrice ROCHER ne peut être tenue pour responsable en cas de retard ou de manquement si ledit retard ou manquement est indépendant de sa volonté ou est le résultat d’un cas de force majeure, tels qu’une catastrophe naturelle, guerre, incendie, explosion, mouvements populaires ou décisions d’une autorité publique (liste non exhaustive). 

Article 11 _ Responsabilité des clients 

Le client s’engage à respecter les présentes CGV. Il s’engage à ne pas utiliser les services dans un but illicite ou autre que celui pour lesquelles ils sont proposés.

Lors de l’utilisation des services, le client s’engage à ne pas envoyer, via le service de conférence à distance choisi par Beatrice ROCHER ou dans le groupe privé sur Facebook, des messages dont le contenu serait contraire aux bonnes mœurs, injurieux, diffamatoires, calomnieux, attentatoires à l’honneur ou à la réputation, violents, obscènes, pornographiques, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie ou une apologie des crimes contre l’humanité, constitutifs d’une atteinte quelconque aux droits d’autrui (notamment le droit à la vie privée, le droit à l’image, le droit à la dignité humaine, à la protection de l’enfant et des adolescents), à caractère publicitaire ou d’une quelconque autre manière contraire aux lois et réglementations en vigueur (liste non exhaustive).  

Les clients sont responsables de leur engagement personnel dans le cadre des services choisis, notamment pour les programmes, les coachings et les mentorings. Ils s’assurent d’avoir la disponibilité nécessaire et s’engage à s’investir au mieux dans sa réussite.

Les services choisis, notamment les programmes et les coachings, sont des processus de développement personnel et professionnel : le client a, de ce fait, la responsabilité du développement et de l’investissement qu’il souhaite prendre et de ses décisions. En aucun cas, Beatrice ROCHER ne peut être tenue pour responsable des décisions ou des non-décisions professionnelles ou personnelles du client pendant la période d’accompagnement ou postérieurement.

Pour les séances de coaching/mentoring/conseils individuel uniquement, tels que notamment les accompagnements en tête à tête, le client prend l’engagement d’être ponctuel aux rendez-vous pris avec Beatrice ROCHER ou autre membre de son équipe le cas échéant. En cas de retard qui lui est imputable et qui est inférieur à quinze minutes, la séance de travail en est d’autant écourtée. En cas de retard qui lui est imputable et qui est supérieur à quinze minutes, elle est annulée sans possibilité de report. Dans tous les cas, la facturation aura lieu comme si la séance avait été réalisée. En cas de besoin de report du rendez-vous de coaching individuel, le client en informe Beatrice ROCHER au plus tard 48h à l’avance, par e-mail ou messagerie instantanée. A défaut, l’entretien est considéré comme réalisé sans possibilité de report et est comptabilisé comme effectué.

En cas de non-respect des obligations découlant des présentes CGV, Beatrice ROCHER se réserve le droit de supprimer le compte du client et de prendre toutes les mesures qu’elle jugera utiles. 

Article 12   Propriété intellectuelle

Le site, les services et la plate-forme, ainsi que leurs contenus sont protégés par la législation Française relative à la propriété intellectuelle, en particulier au droit d’auteur et au droit des marques. 

Beatrice ROCHER reste propriétaire de l’ensemble des droits découlant du site, des services et de leurs contenus, et de la plate-forme, sous quelque forme que ce soit (écrite, électronique ou orale). Aussi, les contenus et supports des services, y compris les coachings / mentoring et conseils hebdomadaires ou réguliers, sous toutes leurs formes, mis à disposition des clients restent la propriété privée et exclusive de Beatrice ROCHER :  ils ne peuvent être utilisés à d’autres fins. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune autre utilisation, exploitation, diffusé, reproduction ou transformation sans l’accord écrit préalable de Beatrice ROCHER. 

Article 13   Politique de confidentialité et protection des données

13.1 Politique de confidentialité

En utilisant les services choisis, les clients fournissent certaines données les concernant. Beatrice ROCHER s’engage à les collecter et à les traiter conformément à sa politique de confidentialité et de traitement des données présent sur le site en pied de page.  

13.2 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

13.3 : Destinataires des données à caractère personnel 

 Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique de l’entreprise de BEATRICE ROCHER. 

Le responsable de traitement des données est le BEATRICE ROCHER au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. 

13.4 : Limitation du traitement 

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing. 

 Beatrice ROCHER ne souhaite pas envoyer des emails à des personnes qui ne veulent plus en recevoir.

Ainsi, le client peut se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou « désinscription » ou « me désinscrire ».

13.5 Durée de conservation des données 

 Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable. 

13.6 : Sécurité et confidentialité 

Beatrice ROCHER met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.  

Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Beatrice ROCHER ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. 

Article 14 _ Remboursement et délai de rétractation

14.1 Délai de rétractation :

Les clients, personnes physiques, ayant payé en ligne, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de validation de leur paiement matérialisant la conclusion du contrat. 

Si le paiement en ligne est effectué dans un délai inférieur à 14 jours précédant la première séance de coaching, séance de mentoring ou de conseil, cette clause ne pourra être appliquée. 

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du modèle formulaire de rétractation dont voici le lien cliquable « ici » ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et aux coordonnées indiqués à l’article 17 des présentes CGV. 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé. 

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par Beatrice ROCHER, de la notification de la rétractation du Client. 

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, l’utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois le produit mis à sa disposition, et les fichiers informatiques téléchargés, à partir du moment où celui-ci a donné son accord préalable exprès à l’exécution.  

Remboursement 14.2 :  

Beatrice ROCHER s’engage à rembourser les clients qui n’obtiendraient pas les objectifs prévus par les services choisis aux conditions suivantes : 

•  Produits digitaux : les produits digitaux tels que les accompagnements, masterclass, ou tout produits disponibles en replay ou en libre-service ne sont pas remboursables. 
• Services de coaching/mentoring/ conseils en groupe : Ces services en groupe ne sont pas remboursables. 
•  Services de coaching/mentoring ou conseils individuels : les parties peuvent résilier le contrat en tout temps, moyennant un préavis de 7 jours. La résiliation doit impérativement se faire par écrit, sous format de courrier électronique, en respectant le délai ci-dessus. A défaut de respect des conditions cumulatives ci-dessus, le contrat reste valable jusqu’à terme.

Les conditions de résiliation suivantes seront applicables:

• Résiliation anticipée par Beatrice ROCHER : si des séances de coaching/mentoring ou conseil individuel étaient prévues durant le délai de préavis de 7 jours, elles ne seront pas effectuées. Les prestations qui auront été payées en intégralité (paiement en une fois par exemple) et qui n’auront pas encore eu lieu seront donc remboursées dans un délai de 30 jours, au prorata de ce qui a déjà été livré, suivant la résiliation du contrat. Les prestations qui auront déjà eu lieu ne sont pas remboursables. Dans le cas d’un paiement en plusieurs fois, et si les prestations n’ont pas encore eu lieu, les prochains paiements à venir sont suspendus immédiatement par Beatrice ROCHER.
• Résiliation anticipée par le client : si des séances de coaching/mentoring ou conseil individuel étaient prévues durant le délai de préavis de 7 jours, elles seront effectuées. Si le client ne les souhaite plus, elles sont facturées et payables, dans le délai convenu. Conformément à l’article 14.1 (délai de rétractation), aucun remboursement n’est dû lorsque le client résilie unilatéralement le contrat en dehors des champs applicable au droit de rétractation. L’entièreté de la somme versée est acquise à Beatrice ROCHER.
• Résiliation convenue entre sur Beatrice ROCHER et du client : dans ce cas, la résiliation convenue par les 2 parties doivent être rédigées par écrit.  Le remboursement des séances qui n’ont pas encore eu lieu s’effectue selon les modalités convenues entre les parties. 

Article 15 – Litiges

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venaient à être déclarées invalides par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

Les parties s’engagent à résoudre à l’amiable tous litiges, différends ou prétentions nés des présentes conditions générales.

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle ou aux coordonnées indiquées à l’article 17 des présentes CGV.  

Si les parties ne parviennent pas à un accord par le biais d’une méthode de résolution amiable des conflits dans un délai de deux mois, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.  

Article 16 – Droit applicable et juridique 

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

Les présentes CGV et toutes les prétentions qui peuvent en découler sont soumises au droit français à l’exception de la convention de vienne. 

Les clients acceptent la compétence exclusive des tribunaux du siège de Beatrice ROCHER (ile de France,  France). 

En effet, tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun suivantes : 

Le vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social. 

Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. 

À défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur. 

 Article 17 – Informations et Contacts

• Service client : 06*68*08*74*92  ou lien cliquable « ici »
• Email(pour éviter les piratages, hameçonnages automatiques d’adresse mail et afin de sécuriser les données veuillez noter que l’adresse est indiqué en toute lettre) : bea [arobase] boosteurmaman [dot] com
• Voix postale : 1 allée Delaunay Belleville ; Thiais